Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (CPP Disability)

Les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) sont un paiement mensuel destiné aux personnes qui ont une invalidité à la fois grave et prolongée qui les empêche d’occuper régulièrement un emploi, ou encore une maladie risquant de causer leur décès.

Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada tient compte de vos cotisations antérieures au RPC. Vous devez avoir cotisé au RPC pendant au moins quatre des six dernières années, ou bien, si vous avez cotisé pendant au moins 25 ans, pendant trois des six dernières années. Il tient aussi compte de vos circonstances particulières pendant vos années de vie active. Votre allocation mensuelle est calculée en fonction de vos cotisations au RPC.

Des prestations sont prévues pour les enfants dont l’un ou l’autre des parents, ou les deux, sont admissibles aux prestations d’invalidité du RPC.

Si vous recevez des prestations d’invalidité d’une autre source, vous pourriez être admissible aux prestations d’invalidité du RPC.

Comment présenter une demande

La demande se fait par écrit. Vous pouvez télécharger les formulaires en ligne (à http://www.servicecanada.gc.ca/cgi-bin/search/eforms/index.cgi?app=profile&form=isp1151&ln=fra) ou appeler Service Canada pour vous les faire envoyer par la poste.

Il faut compter environ quatre mois avant qu’une décision soit prise, sauf si vous souffrez d’une maladie en phase terminale, auquel cas la demande est traitée en priorité.

Un évaluateur médical du programme détermine si vous êtes admissible aux prestations d’invalidité du RPC.

Si votre demande est rejetée, vous pouvez demander un réexamen.

Et ensuite?

Si vous êtes jugé admissible, vous devez tenir Service Canada au courant de tout changement pendant que vous recevez des prestations d’invalidité du RPC, tel qu’un changement de nom ou d’adresse, un changement dans vos revenus, etc.

Votre état de santé et votre capacité de travailler seront réévalués de temps à autre pour déterminer si vous êtes toujours admissible à recevoir les prestations d’invalidité du RPC.

Les prestations d’invalidité du RPC sont un revenu imposable.

Les prestations d’invalidité du RPC s’arrêtent si votre état de santé s’améliore et que vous êtes en mesure de travailler régulièrement, dès que vous avez 65 ans, ou au moment de votre décès.

Ces informations sur les prestations d’invalidité du RPC ont été recueillies sur le site Web du gouvernement du Canada :

http://www.servicecanada.gc.ca/fra/services/pensions/rpc/invalidite/prestation/index.shtml

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Service Canada au 1-800-277-9915 (en français) ou au 1-800-277-9914 (en anglais) ou vous rendre au Centre Service Canada le plus proche.

Si vous avez besoin d’aide pour présenter une demande de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, reportez-vous à la partie intitulée « Ressources ».

Le Calgary and District Labour Council (CDLC) ne garantit pas l’exactitude des renseignements présentés dans cette application, et il est déconseillé de s’y fier. L’utilisateur devrait consulter directement les sources gouvernementales pour vérifier le texte exact des dispositions législatives ou réglementaires mentionnées ou résumées ici avant de s’y fier ou de poser un geste sur la foi de ces renseignements. Cette application, et notamment ses zones interactives et son contenu, est offerte sans garantie. CDLC nie expressément toute garantie de valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. CDLC ne saurait être tenu responsable en cas de perte, préjudice, réclamation, responsabilité ou dommage de quelque nature que ce soit découlant d’une des circonstances suivantes ou ayant un lien quelconque avec celle-ci : a) toute erreur ou omission dans l’application, les zones interactives et le contenu, y compris, de façon non limitative, toute défaillance technique ou erreur typographique; b) toute communication de tiers; c) tout site Web tiers ou contenu sur un site Web tiers auquel l’utilisateur aurait accédé, directement ou indirectement, par un lien dans cette application, y compris, de façon non limitative, toute erreur ou omission en découlant; d) l’indisponibilité, en totalité ou en partie, de cette application, de ses zones interactives ou de son contenu; e) l’usage fait de cette application, de ses zones interactives ou de son contenu; f) l’usage fait de tout équipement, matériel informatique ou logiciel en rapport avec cette application, ses zones interactives ou son contenu.