Loi albertaine sur les droits de la personne

La loi albertaine sur les droits de la personne (Alberta Human Rights Act) s’applique à tous les travailleurs, sauf aux employés des secteurs d’activité suivants :

  1. Banques
  2. Transport maritime
  3. Traversiers et services portuaires
  4. Transport aérien (aéroports, aérodromes, transporteurs aériens)
  5. Transport ferroviaire
  6. Transport routier interprovincial et international
  7. Canaux
  8. Pipelines
  9. Tunnels et ponts (interprovinciaux)
  10. Réseaux de téléphone, de télégraphe et de câble
  11. Radiodiffusion et télédiffusion
  12. Élévateurs à grains
  13. Fabriques d’aliments pour animaux et usines de semences
  14. Extraction et transformation de l’uranium
  15. Entreprises vouées à la protection des pêches en tant que ressource naturelle
  16. De nombreuses entreprises des Premières nations
  17. La plupart des sociétés d’État fédérales

Les employés des secteurs d’activité énumérés ci-dessus sont protégés par la Loi canadienne sur les droits de la personne. Si c’est votre cas, reportez-vous à la partie intitulée « Loi canadienne sur les droits de la personne ».

En Alberta, personne ne peut faire l’objet de discrimination fondée sur les motifs suivants :

  1. la race,
  2. les croyances religieuses,
  3. la couleur,
  4. le sexe (et la grossesse),
  5. la déficience physique,
  6. le handicap mental,
  7. l’ascendance,
  8. le lieu d’origine,
  9. l’état matrimonial,
  10. la source de revenus,
  11. Identité sexuelle et genre expression
  12. la situation de famille,
  13. l’orientation sexuelle, ou
  14. l’âge.

Si vous pensez avoir été victime de discrimination, vous pouvez déposer une plainte auprès de la commission des droits de la personne de l’Alberta.

Pour en savoir plus sur la loi albertaine sur les droits de la personne (Alberta Human Rights Act) :

http://www.albertahumanrights.ab.ca

Pour déposer une plainte pour discrimination :

http://www.albertahumanrights.ab.ca/complaints/forms/complaint_form_and_guide.asp

Adresses de la commission des droits de la personne de l’Alberta

Alberta Human Rights Commission
Bureau régional du Nord

800 Standard Life Centre

10405 Jasper Avenue

Edmonton (Alberta)

T5J 4R7

Téléphone : 780-427-7661

Télécopieur : 780-427-6013

Du lundi au vendredi de 8 h 15 à 16 h 30

 

Alberta Human Rights Commission
Bureau régional du Sud

Main Floor J.J. Bowlen Building

620 – 7th Avenue SW

Calgary (Alberta)

T2P 0Y8

Téléphone : 403-297-6571

Télécopieur : 403-297-6567

Lundi à vendredi : de 8 h 15 à 16 h 30

Les informations au sujet de la loi albertaine sur les droits de la personne (Alberta Human Rights Act) ont été recueillies sur le site Web de la commission des droits de la personne de l’Alberta.

Si vous avez besoin d’aide pour déposer une plainte pour discrimination, reportez-vous à la partie intitulée « Ressources ».

 

 

 

 

 

Le Calgary and District Labour Council (CDLC) ne garantit pas l’exactitude des renseignements présentés dans cette application, et il est déconseillé de s’y fier. L’utilisateur devrait consulter directement les sources gouvernementales pour vérifier le texte exact des dispositions législatives ou réglementaires mentionnées ou résumées ici avant de s’y fier ou de poser un geste sur la foi de ces renseignements. Cette application, et notamment ses zones interactives et son contenu, est offerte sans garantie. CDLC nie expressément toute garantie de valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. CDLC ne saurait être tenu responsable en cas de perte, préjudice, réclamation, responsabilité ou dommage de quelque nature que ce soit découlant d’une des circonstances suivantes ou ayant un lien quelconque avec celle-ci : a) toute erreur ou omission dans l’application, les zones interactives et le contenu, y compris, de façon non limitative, toute défaillance technique ou erreur typographique; b) toute communication de tiers; c) tout site Web tiers ou contenu sur un site Web tiers auquel l’utilisateur aurait accédé, directement ou indirectement, par un lien dans cette application, y compris, de façon non limitative, toute erreur ou omission en découlant; d) l’indisponibilité, en totalité ou en partie, de cette application, de ses zones interactives ou de son contenu; e) l’usage fait de cette application, de ses zones interactives ou de son contenu; f) l’usage fait de tout équipement, matériel informatique ou logiciel en rapport avec cette application, ses zones interactives ou son contenu.