Loi albertaine sur les droits de la personne
Loi albertaine sur les droits de la personne
La loi albertaine sur les droits de la personne (Alberta Human Rights Act) s’applique à tous les travailleurs, sauf aux employés des secteurs d’activité suivants :
- Banques
- Transport maritime
- Traversiers et services portuaires
- Transport aérien (aéroports, aérodromes, transporteurs aériens)
- Transport ferroviaire
- Transport routier interprovincial et international
- Canaux
- Pipelines
- Tunnels et ponts (interprovinciaux)
- Réseaux de téléphone, de télégraphe et de câble
- Radiodiffusion et télédiffusion
- Élévateurs à grains
- Fabriques d’aliments pour animaux et usines de semences
- Extraction et transformation de l’uranium
- Entreprises vouées à la protection des pêches en tant que ressource naturelle
- De nombreuses entreprises des Premières nations
- La plupart des sociétés d’État fédérales
Les employés des secteurs d’activité énumérés ci-dessus sont protégés par la Loi canadienne sur les droits de la personne. Si c’est votre cas, reportez-vous à la partie intitulée « Loi canadienne sur les droits de la personne ».
En Alberta, personne ne peut faire l’objet de discrimination fondée sur les motifs suivants :
- la race,
- les croyances religieuses,
- la couleur,
- le sexe (et la grossesse),
- la déficience physique,
- le handicap mental,
- l’ascendance,
- le lieu d’origine,
- l’état matrimonial,
- la source de revenus,
- Identité sexuelle et genre expression
- la situation de famille,
- l’orientation sexuelle, ou
- l’âge.
Si vous pensez avoir été victime de discrimination, vous pouvez déposer une plainte auprès de la commission des droits de la personne de l’Alberta.
Pour en savoir plus sur la loi albertaine sur les droits de la personne (Alberta Human Rights Act) :
http://www.albertahumanrights.ab.ca
Pour déposer une plainte pour discrimination :
http://www.albertahumanrights.ab.ca/complaints/forms/complaint_form_and_guide.asp
Adresses de la commission des droits de la personne de l’Alberta
Alberta Human Rights Commission
Bureau régional du Nord
800 Standard Life Centre
10405 Jasper Avenue
Edmonton (Alberta)
T5J 4R7
Téléphone : 780-427-7661
Télécopieur : 780-427-6013
Du lundi au vendredi de 8 h 15 à 16 h 30
Alberta Human Rights Commission
Bureau régional du Sud
Main Floor J.J. Bowlen Building
620 – 7th Avenue SW
Calgary (Alberta)
T2P 0Y8
Téléphone : 403-297-6571
Télécopieur : 403-297-6567
Lundi à vendredi : de 8 h 15 à 16 h 30
Les informations au sujet de la loi albertaine sur les droits de la personne (Alberta Human Rights Act) ont été recueillies sur le site Web de la commission des droits de la personne de l’Alberta.
Si vous avez besoin d’aide pour déposer une plainte pour discrimination, reportez-vous à la partie intitulée « Ressources ».
Le Calgary and District Labour Council (CDLC) ne garantit pas l’exactitude des renseignements présentés dans cette application, et il est déconseillé de s’y fier. L’utilisateur devrait consulter directement les sources gouvernementales pour vérifier le texte exact des dispositions législatives ou réglementaires mentionnées ou résumées ici avant de s’y fier ou de poser un geste sur la foi de ces renseignements. Cette application, et notamment ses zones interactives et son contenu, est offerte sans garantie. CDLC nie expressément toute garantie de valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. CDLC ne saurait être tenu responsable en cas de perte, préjudice, réclamation, responsabilité ou dommage de quelque nature que ce soit découlant d’une des circonstances suivantes ou ayant un lien quelconque avec celle-ci : a) toute erreur ou omission dans l’application, les zones interactives et le contenu, y compris, de façon non limitative, toute défaillance technique ou erreur typographique; b) toute communication de tiers; c) tout site Web tiers ou contenu sur un site Web tiers auquel l’utilisateur aurait accédé, directement ou indirectement, par un lien dans cette application, y compris, de façon non limitative, toute erreur ou omission en découlant; d) l’indisponibilité, en totalité ou en partie, de cette application, de ses zones interactives ou de son contenu; e) l’usage fait de cette application, de ses zones interactives ou de son contenu; f) l’usage fait de tout équipement, matériel informatique ou logiciel en rapport avec cette application, ses zones interactives ou son contenu.